ARTICLE 14 - REMISE DES PRIX

Si la remise des prix a lieu avant le 19 decembre 2006, les laureats sont tenus d’y assister personnellement sauf cas de force majeure. Faute de quoi, ils perdraient leurs droits a toute recompense.

ARTICLE 15 - AUTRES RECOMPENSES

Si des challenges ou autres recompenses doivent etre remis a l’occasion de la manifestation de remise des prix du present Championnat, la liste devra en etre remise au Comite Regional du Sport Automobile de la Reunion au moins 1 mois avant la manifestation. Si ces prix ou recompenses resultent de classements de challenges ou de reglements particuliers, ceux-ci devront au prealable avoir ete soumis a l’approbation au Comite Regional du Sport Automobile de la Reunion au moins 1 mois avant la date de la premiere epreuve prise en compte pour ces classements.

ARTICLE 16 – REFUS D’ENGAGEMENT

Tout refus d’engagement d’un concurrent, d’un pilote ou d’un copilote par un Organisateur d’un rallye comptant pour le Championnat de la Reunion des Rallyes devra etre soumis au Comite Regional du Sport Automobile de la Reunion qui statuera.

ARTICLE 17 –APPLICATION

Le present reglement s’applique dans son integralite pour l’annee, sauf modification qui devra intervenir au plus tard 1 mois avant la date de la premiere epreuve comptant pour le Championnat de la Reunion des Rallyes 2006. Pour application de tout point non prevu au present reglement, il sera fait reference a la reglementation generale de la FFSA (France Auto Special "Reglementation" 2006). En cas de desaccord dans le cadre de ce reglement entre les parties, un concurrent pourra faire appel aupres de la F.F.S.A. par lettre recommandee AR accompagnee d’un cheque de 2800 € dans un delai de deux jours francs a dater de la reception de la notification faite par l’Organisateur (par lettre R.A.R.) D’une maniere generale, en cas de differend entre le Comite Regional du Sport Automobile de la Reunion et un licencie, seule la F.F.S.A. pourra trancher.

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